Politique de confidentialité
1. Sommaire
La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») décrit la manière dont la Northern Super League (NSL) et ses sociétés affiliées, notamment ses clubs membres, peuvent utiliser et communiquer les renseignements personnels recueillis ou reçus dans le cadre de leurs interactions avec vous, et au titre des produits, services, événements et programmes accessibles sur le site nsl.ca ou tout autre service en ligne qui affiche ou fournit un lien autorisé vers la présente politique de confidentialité (collectivement, nos « services »). Dans certaines circonstances restreintes, les renseignements personnels recueillis ou reçus par un club membre peuvent être communiqués et utilisés par un club membre ou la NSL dans un but expressément énoncé dans la présente politique de confidentialité (lire : « 5. Communication et utilisation des renseignements personnels par la NSL et ses clubs membres »).
Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « sociétés affiliées de la NSL » comprennent les clubs membres de la Northern Super League (les « clubs membres ») (collectivement, la « NSL », « nous », « notre » et « nos »).
La NSL est le responsable du traitement de tous les renseignements personnels, sauf lorsque ceux-ci sont recueillis par un club membre sur le site Web dudit club, auquel cas ce dernier en sera le responsable du traitement. Lorsque vous consentez à ce qu’un club membre communique vos renseignements personnels à la NSL, cette dernière est le responsable du traitement et se chargera du traitement de toutes vos données.
2. Changements à la politique de confidentialité
Veuillez prendre note que la présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de confidentialité. Ces changements seront publiés sur cette page et, s’il y a lieu, vous en serez notifié lorsque vous commencerez à utiliser un service pour la première fois après le changement. Les changements prendront effet immédiatement après leur publication ou leur notification et s’appliqueront à tous les renseignements recueillis par la NSL et ses filiales après une telle publication ou notification. Nous vous encourageons à examiner périodiquement la présente politique de confidentialité. La version révisée prend effet à la date d’entrée en vigueur publiée. En continuant d’utiliser nos services, vous reconnaissez que toute politique de confidentialité révisée remplacera la version antérieure à laquelle vous et vos renseignements auriez être soumis.
3. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir
Dans vos interactions avec nous au moyen de nos services, nous pouvons recueillir des données, y compris des renseignements personnels, auprès de vous ou d’autres sources. Par « renseignements personnels », on entend tout renseignement sur une personne permettant de déterminer l’identité de ladite personne.
Les données que nous recueillons peuvent être des renseignements que vous nous fournissez directement, comme les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous utilisez nos services, ou des renseignements qui sont recueillis passivement ou automatiquement auprès de vous, comme ceux extraits à partir de votre navigateur ou de votre appareil. Veuillez consulter notre politique en matière de témoins pour en savoir plus sur les témoins utilisés sur nos sites Web et la manière dont ces renseignements sont gérés.
Les données recueillies et reçues comprennent principalement ce qui suit :
Les données que vous nous fournissez directement lorsque vous vous inscrivez aux services ou que vous les utilisez. Ces données varient, mais consistent généralement en un nom, une adresse électronique, une adresse postale, un numéro de téléphone et d’autres coordonnées similaires. Nous recevons aussi des données provenant des communications que vous nous envoyez, comme les demandes de service à la clientèle, les évaluations des produits et d’autres commentaires concernant les services.
Les justificatifs d’identité de l’utilisateur, comme le nom d’utilisateur, le mot de passe, les indices de mot de passe et d’autres informations de sécurité similaires utilisées pour créer un compte et authentifier les utilisateurs des services.
Les données démographiques, comme l’âge, le sexe, le pays et la langue préférée.
Les données de paiement, comme les informations relatives à la carte de crédit et l’adresse de facturation.
Les données relatives à l’appareil, telles que le type d’appareil, le système d’exploitation et les autres logiciels installés sur l’appareil, les paramètres de l’appareil, l’adresse IP de l’appareil, les identifiants de l’appareil et les rapports d’erreur.
Les données d’utilisation, comme les programmes et fonctionnalités auxquels vous accédez, les articles que vous achetez, ainsi que le moment, la fréquence et la durée de vos interactions avec les services.
Les données de localisation, comme les adresses IP transmises par votre appareil.
Les informations sur vos centres d’intérêt et vos préférences, comme vos clubs et joueurs préférés, votre ville d’origine ou vos préférences relatives à la communication. En plus des informations que vous nous fournissez directement, nous pouvons déduire vos intérêts et préférences à partir d’autres données que nous recueillons, comme le contenu et les publicités avec lesquels vous engagez des interactions lors de l’utilisation des services.
Intégrations à des services tiers. Si vous utilisez les services par l’intermédiaire d’une application tierce (p. ex., une plateforme de médias sociaux), le tiers peut nous transmettre certaines informations de votre compte tiers.
D’autres données de tiers, comme les données de nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos fournisseurs, de courtiers en données ou de sources publiques. Par exemple, si un tiers organise un concours, il peut, conformément à ses propres avis de confidentialité, nous faire part d’informations sur les personnes qui ont participé au concours. Nous pouvons recevoir aussi des renseignements personnels de la part de sites Web de vente de billets en ligne, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et/ou dans le cadre d’accords conclus avec ces sites, afin que nous puissions savoir qui a acheté des billets pour tel ou tel match.
La NSL et ses clubs membres ont harmonisé leurs politiques de confidentialité de manière qu’un club membre ou la NSL puisse recueillir des renseignements personnels auprès d’un club membre ou de la NSL en vertu de l’une des fins restreintes énoncées ci-dessous (voir : « 5. Communication et utilisation des renseignements personnels par la NSL et ses clubs membres »).
4. Fins d’utilisation des renseignements personnels par la NSL ou un club membre
Veuillez prendre noter que la NSL ou un club membre peut utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes. Cet article n’autorise pas la NSL ou un club membre à communiquer des renseignements personnels à l’une des fins ci-dessous.
En ce qui concerne les citoyens de l’UE, nous n’utiliserons vos renseignements personnels que lorsque nous disposons d’un fondement légal de le faire. Les fondements légaux pertinents auxquels nous recourons pour traiter vos renseignements personnels sur notre site Web, nos applications et dans le cadre de nos services sont décrits dans l’article 10 de la présente politique de confidentialité et répertoriés ci-dessous pour chaque fin.
La NSL ou un de ses clubs membres peut utiliser les renseignements personnels pour fournir des services. Nous utilisons les données recueillies et reçues pour vous fournir les services que vous utilisez ou demandez. À titre d’exemple, nous utilisons ces renseignements pour :
Créer des comptes;
Traiter les opérations;
Fournir une assistance technique et répondre aux demandes des utilisateurs;
Stocker les renseignements personnels et conserver des enregistrements de nos activités de traitement;
Respecter les obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la prestation de nos sites Web, applications et services;
Gérer votre participation à nos activités, concours, tirages au sort, jeux ou promotions;
Vous informer des changements à nos services ou vous envoyer d’autres communications pertinentes pour faciliter votre utilisation de nos services;
Vous protéger et nous protéger en améliorant notre capacité à déceler et à prévenir les activités frauduleuses et les activités potentiellement illicites en rapport avec nos services et à faire valoir nos droits.
Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos renseignements personnels seront traités à cette fin selon les fondements juridiques suivants :
Exécution d’un contrat;
Intérêts légitimes;
Respect d’une obligation légale.
La NSL ou un de ses clubs membres peut utiliser les données recueillies et reçues pour améliorer nos activités et nos services. Nous utilisons également ces données pour vous fournir un contenu que vous pourriez trouver pertinent et intéressant, ainsi que maintenir et améliorer nos opérations et nos services. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements pour :
Solliciter, traiter, examiner et utiliser les commentaires et les observations;
Cerner et résoudre les problèmes techniques dégradant nos services;
Personnaliser vos expériences en fonction des informations de localisation ou de vos activités en ligne, y compris le contenu que vous consultez, les produits pour lesquels vous soumissionnez ou que vous achetez, les autres services que vous utilisez et d’autres informations que nous recueillons ou recevons.
Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos renseignements personnels seront traités à cette fin selon les fondements juridiques suivants :
Intérêts légitimes.
La NSL ou un de ses clubs membres peut utiliser les données recueillies et reçues pour fournir des publicités et des offres promotionnelles. Nous utilisons aussi les données recueillies et reçues pour vous envoyer des communications promotionnelles. Par exemple, nous pouvons utiliser ces informations pour :
Vous envoyer des messages électroniques et autres messages de prospection concernant nos services, nos sites, nos promoteurs, notre communauté et nos efforts caritatifs, ou d’autres partenaires commerciaux tiers, qui peuvent être adaptés à vos préférences et intérêts – par exemple, un contenu concernant votre club préféré.
Réaliser des études analytiques et/ou des études de marché pour nous permettre d’améliorer les biens et services que nous proposons.
Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos renseignements personnels seront traités à cette fin selon les fondements juridiques suivants :
Consentement, lorsque nous vous envoyons des messages de prospection (sauf lorsque nous promouvons nos propres produits et/ou des services similaires à ceux que vous avez précédemment achetés auprès de nous et que plusieurs autres conditions sont remplies);
Intérêts légitimes pour tout autre message de prospection.
La NSL ou un de ses clubs membres peut utiliser les données recueillies et reçues pour anonymiser vos renseignements personnels. Ce faisant, nous pouvons les utiliser et les communiquer aux fins de nos services d’analyse des données (par exemple, pour découvrir les types de personnes qui utilisent certains services) et acquérir des perspectives pour nous-mêmes et des tiers.
Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos renseignements personnels seront traités à cette fin selon les fondements juridiques suivants :
Intérêts légitimes.
La NSL ou un de ses clubs membres peut également utiliser les données recueillies et reçues à d’autres fins qui vous seront décrites au moment de la collecte ou pour lesquelles vous donnez votre consentement.
5. Fins d’utilisation des renseignements personnels par la NSL ou un club membre
La NSL et ses clubs membres peuvent communiquer les renseignements personnels aux sociétés affiliées de la NSL aux fins suivantes :
Mener des analyses de données, des études de consommation et/ou des études de marché liées aux biens et services que nous offrons. Il peut s’agir de fusionner les renseignements personnels provenant de sources multiples, dont ceux des clubs membres, aux fins de compiler des profils.
Réaliser des analyses avancées des données, des études de consommation et/ou des études de marché dans le but d’améliorer les services.
Envoyer des communications personnalisées et d’autres messages de prospection à certains destinataires au sujet des services et d’autres offres.
6. Communication des renseignements personnels à des tiers
Nous pouvons communiquer les données recueillies avec certains tiers, aux fins décrites ci-dessous.
Nous pouvons communiquer les données recueillies et reçus pour vous fournir nos services. Nous engageons parfois d’autres sociétés ou nous nous y associons pour exploiter les services ou exécuter certaines fonctions en notre nom, par exemple, l’entretien de notre base de données d’amateurs, la diffusion de messages et de publicités, l’exploitation de nos sites Web, le traitement des paiements et des plateformes numériques. Nous pouvons donner à ces sociétés un accès à vos renseignements personnels si cela est nécessaire pour qu’elles puissent exercer ces fonctions d’une manière conforme à la présente politique. À la date de la présente politique de confidentialité, ces sociétés sont les suivantes : Mailchimp, Facebook et Stripe.
Nous pouvons communiquer les données recueillies et reçues lorsque c’est nécessaire dans certaines circonstances. Nous pouvons communiquer vos données personnelles, par exemple, à des organismes chargés de l’application de la loi et à d’autres pouvoirs publics, lorsque nous estimons qu’une telle communication est nécessaire pour :
Respecter la législation en vigueur ou répondre à une instance judiciaire valide.
Protéger la sécurité de nos amateurs ou de nos services.
Prévenir les actes frauduleux, les abus ou d’autres activités illicites ou non autorisées.
Protéger nos droits et nos biens, ou ceux de tiers, notamment en faisant respecter les conditions de nos accords.
Nous pouvons communiquer vos données pour toute autre raison qui vous a été communiquée au moment de la collecte, ou lorsque nous avons obtenu un consentement valable. Veuillez prendre note que la présente politique de confidentialité ne vise pas à limiter notre capacité à communiquer des données agrégées, pseudonymisées ou anonymisées d’une manière conforme à la législation en vigueur en matière de protection des renseignements personnels.
7. Mesures de sécurité pour les renseignements personnels
Nous avons adopté des mesures administratives et techniques pour nous protéger contre la perte des données que vous nous fournissez, leur utilisation à mauvais escient, l’interférence avec ceux-ci, leur divulgation, leur destruction, leur altération et l’accès non autorisé à ceux-ci. Nous suivons aussi des procédures raisonnables pour garantir que ces données sont fiables pour l’utilisation à laquelle elles sont destinées et qu’elles sont exactes, complètes et à jour.
Veuillez prendre note qu’aucune transmission et aucun entreposage de données n’est garanti à 100 %. Malgré tous les efforts déployés par la NSL et ses clubs membres pour empêcher des tiers d’obtenir vos renseignements personnels ou d’y accéder sur nos sites Web, il est actuellement impossible de garantir une confidentialité et une sécurité absolues sur Internet. La prestation de services et les communications sur Internet sont soumises à un risque d’interception, de perte ou d’altération. En conséquence, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements et votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous communiquez ou transmettez à nos services ni ne pouvons être tenus responsables du vol, de la destruction ou de la communication par inadvertance de vos renseignements. En utilisant nos services Web, vous convenez que la NSL et ses clubs membres ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de vos renseignements personnels par Internet et que ces communications se font à vos risques et périls. Cette disposition n’a aucun effet sur la responsabilité que nous pourrions assumer en vertu du RGPD en ce qui concerne les renseignements personnels des citoyens de l’UE. En cas de violation des dispositifs de sécurité mis en place autour des renseignements personnels, la NSL, ses sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux se conformeront à toutes les obligations de production de rapports et de notification.
Veuillez prendre note que, quel que soit l’emplacement géographique à partir duquel vous utilisez nos services ou vous nous fournissez vos renseignements personnels, la NSL, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services et ses partenaires commerciaux au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde peuvent transférer, conserver et traiter vos données. Eu égard aux citoyens de l’UE, veuillez consulter l’article 10 de la présente politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons les transferts de données à travers les frontières internationales.
Nous conserverons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que c’est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ci-dessus ou aussi longtemps que la loi l’exige. Dans certaines situations, nous anonymiserons vos renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en informer.
8. Votre accès à vos renseignements personnels
Nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou de toute autre loi applicable (les citoyens de l’UE doivent consulter l’article 10 ci-dessous, qui décrit plus en détail leurs droits, et les résidents de Californie doivent consulter l’article 11 concernant leurs droits). Nous ne ménagerons aucun effort raisonnable pour tenir des renseignements personnels exacts et à jour à votre sujet. À votre demande, nous vous informerons de l’existence et, dans la mesure du possible, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements et en demander la modification, s’il y a lieu. Envoyez-nous simplement un courriel à contact@nsl.ca et nous nous ferons un plaisir de traiter votre demande.
9. Politique de confidentialité à l’égard des enfants (utilisateurs de moins de 13 ans)
Nos services ne d’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans ni leur sont destinés. Nous pouvons utiliser des mécanismes de vérification de l’âge pour nous déterminer si un utilisateur a moins de 13 ans. Cependant, si le parent ou tuteur d’un enfant de moins de 13 ans découvre que les renseignements personnels de son enfant ont été soumis à la NSL par l’intermédiaire de nos services, sans le consentement dudit parent ou tuteur, la NSL prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour supprimer lesdits renseignements de ses serveurs, à la demande du parent ou tuteur. Pour demander la suppression de ces renseignements personnels, la NSL, le parent ou le tuteur doit contacter la NSL, comme indiqué dans l’article 14, et fournir toutes les informations demandées par la NSL pour l’aider à trouver les renseignements personnels devant être supprimés.
10. Droits européens à la vie privée
Le présent article de la politique de confidentialité s’applique uniquement si vous utilisez les services visés par la présente politique depuis un pays qui est un État membre de l’Union européenne (l’« UE »), et prévoit des dispositions que la présente politique de confidentialité ne couvre pas.
En vertu du RGPD, vous disposez de droits supplémentaires, notamment : i) le droit de rétracter votre consentement au traitement lorsque le consentement est le fondement du traitement; ii) le droit d’accéder à vos renseignements personnels et à certaines autres informations supplémentaires; iii) le droit de vous opposer à certains types de traitement, dont le traitement fondé sur des intérêts légitimes ou qui est effectué à des fins de prospection; iv) le droit à la suppression des renseignements personnels à votre sujet, selon certaines conditions; v) le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels, selon certaines conditions, si vous pensez que nous avons dépassé le fondement légitime du traitement, que le traitement n’est plus nécessaire ou que vous pensez que vos renseignements personnels sont inexacts; vi) le droit à la portabilité des données, ce qui signifie la possibilité d’obtenir et de réutiliser vos renseignements personnels à vos propres fins sur différents services; vii) le droit de vous opposer aux décisions prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques à votre égard ou vous touchent notablement de manière similaire, dans certaines conditions; viii) le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données (https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr); viii) le droit d’être informé, au moyen d’informations claires, transparentes et facilement compréhensibles, de la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels et vos droits (c’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations contenues dans la présente politique de confidentialité); ix) le droit de faire corriger vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez vous rendre sur la page de la Commission européenne sur la protection des données, à : https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights_fr.
En France, vous avez également le droit de nous fournir vos instructions quant au sort de vos renseignements personnels, après votre décès.
Fondements juridiques du traitement
Les fondements juridiques pertinents pour le traitement des données personnelles aux fins du RGPD sont les suivantes :
Consentement : s’entend de notre traitement de vos données personnelles pour lequel vous avez signifié votre accord au moyen d’une déclaration ou d’un acte dans un but précis. Le consentement ne sera valable que s’il est donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque.
Vous pouvez rétracter votre consentement à tout moment en nous contactant. Une telle rétraction n’aura aucun effet sur tout traitement effectué avant que vous rétractiez votre consentement.
Intérêts légitimes : s’entend de notre traitement de vos données personnelles lorsque c’est nécessaire à nos intérêts légitimes ou à ceux d’un tiers, sous réserve que vos intérêts ou que des droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Le cas échéant, nos intérêts légitimes sont ceux qui consistent à :
Exploiter nos applications et nos sites Web;
Fournir les services;
Vous envoyer des communications électroniques de prospection concernant les services, notamment lorsque celles-ci sont similaires à celles que vous nous avez précédemment demandées;
Détecter et prévenir les actes frauduleux et d’autres infractions pénales;
Assurer la qualité et améliorer les services;
Gérer vos comptes;
Répondre à vos questions et demandes;
Communiquer avec vous;
Tenir les dossiers, réaliser des analyses statistiques, produire des rapports internes et mener des recherches;
Assurer la sécurité des réseaux et des informations;
Vous informer des modifications apportées à nos services;
Enquêter sur toute plainte que vous déposez;
Fournir des preuves dans tout litige effectif ou prévu entre vous et nous;
Analyser la manière dont nos applications et notre site Web sont utilisés;
Personnaliser différents aspects de nos applications et de notre site Web pour améliorer votre expérience;
Comprendre l’efficacité des publicités que nous vous proposons, à vous et à d’autres personnes, et vous proposer des publicités pertinentes;
Reprendre nos activités après sinistre (par exemple, créer des sauvegardes);
Conserver/stocker des documents à des fins licites;
Gérer nos bases de données;
Protéger nos droits, notre propriété et/ou notre sécurité, celle de notre personnel et celle d’autrui.
Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale : s’entend de notre traitement de vos données personnelles lorsque c’est nécessaire au respect d’une obligation légale qui s’applique à nous.
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat : s’entend de notre traitement de vos données personnelles lorsque c’est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, par exemple pour vous fournir les services.
Transferts internationaux
La NSL, ses sociétés affiliées et ses clubs membres sont établis à l’extérieur de l’Espace économique européen (l’« EEE »). La collecte et le traitement de vos données personnelles peuvent donc nécessiter un transfert d’informations à l’extérieur de l’EEE.
Lors du transfert de vos données personnelles à l’extérieur de l’EEE, nous veillons à ce que des mesures de sécurité et de sauvegarde convenables soient prises pour protéger les données personnelles et garantir que tous les transferts sont conformes à la loi sur la protection des données en vigueur.
La NSL, ses sociétés affiliées et ses clubs membres sont établis au Canada, ce qui signifie qu’en raison d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne, tous les renseignements personnels décrits dans la présente politique de confidentialité sont visés par des lois qui offrent un niveau de protection adéquat.
Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des prestataires de services ou à des partenaires commerciaux établis aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Bouclier de protection des données UE–États-Unis, qui les oblige à assurer une protection similaire aux données personnelles transférées entre l’Europe et les États-Unis. Pour en savoir plus, consultez https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/eu-us-data-transfers_fr.
11. Droits des résidents de la Californie
La NSL, dans la mesure permise par la loi, communiquera les renseignements personnels à votre sujet qu’elle recueille, les supprimera ou prendra toute autre mesure à leur égard. Plus précisément, si vous résidez en Californie et faites une telle demande, la NSL (et tout tiers à qui la NSL a transféré des renseignements personnels à votre sujet) : a) communiquera i) les catégories de tous renseignements personnels sur vous qui sont recueillis par la NSL; ii) les catégories de sources auprès desquelles ces renseignements personnels sont recueillis par la NSL; iii) les fins commerciales pour lesquelles la NSL recueille ces renseignements personnels; iv) les catégories de tiers à qui la NSL transfère ces renseignements personnels; v) les éléments particuliers de ces renseignements personnels recueillis par la NSL; et b) sauf dans certaines circonstances, supprimera ces renseignements personnels. Il importe de noter cependant que les lois qui s’appliquent à une catégorie de personnes ne confèrent pas les mêmes avantages aux autres personnes non visées par la loi particulière.
12. Liens vers d’autres sites
Nos services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites de tiers. Veuillez prendre note que ces sites Web disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour de telles politiques ou les données personnelles qui pourraient être recueillies par ces sites Web. Veuillez vérifier les politiques de confidentialité de ces autres sites Web avant de leur soumettre des données personnelles.
13. ISi vous négligez de fournir des renseignements personnels
Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels en vertu de la loi ou aux termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données lorsque nous vous le demandons, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir les services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler la prestation des services que vous avez chez nous, mais nous vous informerons si tel est le cas à ce moment-là.
14. Pour nous joindre
Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou les pratiques de confidentialité des services, contactez-nous par courriel, à contact@nsl.ca.